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L’impôt sur les sociétés comment le calculer et sur quelle base

L’impôt sur les sociétés comment le calculer et sur quelle base

L’impôt sur les sociétés ou IS, est une taxe prélevée sur les bénéfices réalisés par une société pendant une année. C’est une taxe qui concerne toutes les entreprises, SARL, SCI, EURL, etc., mais également tout autre entité juridique réalisant une activité commerciale. Nous allons voir comment il se calcule, mais, également sur quelle base il est déterminé en évoquant le taux sur l’IS.

Comment calculer l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés ou IS est une obligation dont est soumise toute société inscrite au registre du commerce. Pour certaines formes de société, il est en concurrence avec l’impôt sur les revenus. Dans une SCI, il est ainsi préférable de payer l’IR à l’IS. Lorsqu’une industrie procède au calcul de cette taxe, la première étape qu’elle doit faire est de calculer le bénéfice. Il s’agit du résultat qui reste sur le montant total d’argent qu’ils ont gagné grâce à l’entreprise, moins les coûts de revient.

Pour effectuer un calcul comptable du bénéfice, il faut soustraire toutes les dépenses (y compris tout crédit) du revenu total de l’entreprise. La différence entre ces deux chiffres sera les bénéfices.

La prochaine étape pour déterminer combien elle doit payer pour un exercice, est de diviser les profits par le temps qui s’est écoulé au cours de cet exercice, puis de le multiplier par le taux d’imposition défini par son statut juridique. Par exemple, si une SCI a réalisé 1 000 Euros en résultat comptable entre le 1er Janvier et le 30 décembre et que le taux imposable est de 25 % pour l’année, la sci devra alors payer 250 Euros d’IS.

Le taux d’imposition la base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés

Le taux imposable est le pourcentage qui permet de définir le montant de l’impôt qu’un établissement doit payer. Ils varient d’un pays à l’autre et dépendent de la forme de l’établissement, de sa taille, de son âge et d’autres facteurs. Globalement, cette value varie de 15 à 29 % selon les profits. Ainsi, une activité qui réalise un résultat plus élevé doit payer plus d’impôts qu’une entreprise qui réalise moins de profit.

En général, l’IS moyen en Europe a une value de 21 %. Ce régime varie selon les nations, car l’imposition sur ce secteur à un réel impact sur l’économie d’un pays. Par exemple, les États-Unis ont un régime d’IS assez élevé, ce qui nuit à la croissance et réduit les opportunités d’emploi du pays et réduit ainsi les revenus. Un problème récurrent qui est soulevé à chaque élection. Le résultat attendu en baissant cette taxation, est de permettre aux entreprises une augmentation de leur production et de les aider à redevenir compétitives en baissant leurs prix, tout en assurant l’expansion leurs activités et peremettre l’accroissement de nouveau revenu.

Inversement, certains pays diminuent considérablement ce taux, afin de développer le secteur industriel. Ce pourcentage peut ainsi descendre jusqu’à un chiffre de 10 % au Qatar  ou en Andorre, dont l’objectif est d’attirer les apporteurs d’affaires. L’effet souhaité est ainsi de rendre la société plus compétitive et de permettre une croissance continue de l’industrie.